A SENATUS CONSULTO

Ce formulaire est à remplir par le stagiaire souhaitant effectuer une réclamation
afin que nous puissions analyser son motif d’insatisfaction et y apporter une réponse la plus satisfaisante possible.

Chaque question nécessite une réponse obligatoire.
L’absence de réponse à une ou plusieurs questions est susceptible de compromettre la bonne gestion de votre réclamation. Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par A SENATUS CONSULTO.

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer l’exécution de nos prestations avec une meilleure communication et animation, en tenant compte de l’objet de votre réclamation.

Dans le présent formulaire (questions 1 à 5), veillez à ne mentionner svp, aucune information « sensible » selon l’article 9 du RGPD. Dans le cadre de la relation pré-contractuelle ou contractuelle que nous avons initiée, vos données seront conservées en base active pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans, puis détruites ou archivées de manière intermédiaire dans le cadre de dispositions légales et réglementaires.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier modifiée et au Règlement européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, vous pouvez exercer vos droits en contactant le Directeur d’A SENATUS CONSULTO : M. Frédéric DERAI, à l’adresse mail suivante : fderai@asenatusconsulto.fr

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).