A SENATUS CONSULTO

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Par décision du 15 juillet 2008 du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, le Cabinet A SENATUS CONSULTO est agréé pour la formation des élus locaux
en vertu notamment des articles L.1221-1, L.2123-16, L.3123-14, L.4135-14, R.1221-12, R.1221-14 et R.1221-15 du code général des collectivités territoriales.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 43632 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France

SAS au capital de 7 500 euros – 503 233 710 RCS Paris – SIRET 503 233 710 00014 Code APE : 7010 Z- Code NAF : 8559A – Banque Populaire, Rives de Paris – TVA : FR 29 503 233 710